Journal officiel · Décret
Décret n°87-536 du 15 juillet 1987 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE TOULON-LA-SEYNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1987
Publié le16 juillet 1987
PublicationJORF du 16 juillet 1987
NORINDB8700410D
IdentifiantJORFTEXT000000881245
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°86-1113 du 15 octobre 1986 · application