Journal officiel · Décret

Décret n°63-1373 du 31 décembre 1963 PORTANT ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AU MODE DE FINANCEMENT DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1963
Publié le5 janvier 1964
PublicationJORF du 5 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000509639
RéférenceDécret n°63-1373 du 31 décembre 1963 PORTANT ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AU MODE DE FINANCEMENT DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE, JO du 5 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 juin 1885 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).