Journal officiel · Loi
Loi du 20 juin 1885 RELATIVE AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR CONSTRUCTION ET APPROPRIATION D'ETABLISSEMENTS ET DE MAISONS DESTINES AU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1885. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 juin 1885
Publié le21 juin 1885
PublicationJORF du 21 juin 1885
IdentifiantJORFTEXT000000692169
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Cité par 4 textes
Loi du 16 avril 1930 · modifie
Décret n°63-1373 du 31 décembre 1963 · modifie
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie
LOI96-142 · modifie