Journal officiel · Décret
Décret du 29 septembre 1962 SECONDE LISTE DE DEPARTEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INTERDITS OU REGLEMENTES CERTAINS SEMIS OU PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1962
Publié le4 octobre 1962
PublicationJORF du 4 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000509691
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-602 du 13 juin 1961 · application