Journal officiel · Décret

Décret n°62-1031 du 22 juillet 1962 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1962
Publié le1er septembre 1962
PublicationJORF du 1 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000509703
RéférenceDécret n°62-1031 du 22 juillet 1962 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 1er septembre 1962Légifrance →

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Décret n°61-772 du 22 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).