Journal officiel · Décret
Décret n°61-772 du 22 juillet 1961 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1961
Publié le27 juillet 1961
PublicationJORF du 27 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313568
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Cité par 2 textes
Décret n°62-1031 du 22 juillet 1962 · modifie
Décret n°79-625 du 18 juillet 1979 · modifie