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Loi du 30 juin 1922 ART. 5 : MODIFICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 29 MARS 1920 SUR LES TAXES POSTALES. MANDATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juin 1922
Publié le8 juillet 1922
PublicationJORF du 8 juillet 1922
IdentifiantJORFTEXT000000509714
RéférenceLoi du 30 juin 1922 ART. 5 : MODIFICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 29 MARS 1920 SUR LES TAXES POSTALES. MANDATS, JO du 8 juillet 1922Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 29 juin 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).