Journal officiel · Loi
Loi du 15 juillet 1922 ASSURANT UNE MEILLEURE UTILISATION DU BLE ET DES FARINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 juillet 1922
Publié le18 juillet 1922
PublicationJORF du 18 juillet 1922
IdentifiantJORFTEXT000000509715
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi du 1 décembre 1929 · modifie