Journal officiel · Loi

Loi n°54-732 du 17 juillet 1954 COMPLETANT LA LOI NO 521403 DU 30-12-1952 EDICTANT LES MESURES DE CONTROLE, LES REGLES DES CONTENTIEUX ET LES PENALITES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juillet 1954
Publié le18 juillet 1954
PublicationJORF du 18 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000509750
RéférenceLoi n°54-732 du 17 juillet 1954 COMPLETANT LA LOI NO 521403 DU 30-12-1952 EDICTANT LES MESURES DE CONTROLE, LES REGLES DES CONTENTIEUX ET LES PENALITES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN ALGERIE, JO du 18 juillet 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-1403 du 30 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).