Journal officiel · Loi

Loi n°73-447 du 25 avril 1973 ETENDANT AUX TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE, DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA, DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS, LES ARTICLES 1 A 7 DE L'ORDONNANCE 581351 DU 27-12-1958 RELATIVE A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 avril 1973
Publié le26 avril 1973
PublicationJORF du 26 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000509764
RéférenceLoi n°73-447 du 25 avril 1973 ETENDANT AUX TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE, DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA, DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS, LES ARTICLES 1 A 7 DE L'ORDONNANCE 581351 DU 27-12-1958 RELATIVE A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER, JO du 26 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1351 du 27 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).