Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 29 novembre 1982 DE LA COMMISSION NO 823190 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'EXTENSION AUX NON ADHERENTS DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LES ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 novembre 1982
Publié le30 novembre 1982
PublicationJOCE du 30 novembre 1982
NOR382R3190
IdentifiantJORFTEXT000000509796
RéférenceRèglement Européen du 29 novembre 1982 DE LA COMMISSION NO 823190 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'EXTENSION AUX NON ADHERENTS DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LES ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE, JO du 30 novembre 1982, NOR 382R3190Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-1282 du 16 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).