Journal officiel · Décret
Décret n° 86-1054 du 23 septembre 1986 relatif aux élections des représentants des parents d'élèves aux différents conseils des établissements d'enseignement publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1986
NatureDécret
Signé le23 septembre 1986
Publié le24 septembre 1986
PublicationJORF du 24 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000509810
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 3 textes
Décret n°87-194 du 23 mars 1987 · application
Aller plus loin
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