Journal officiel · Décret

Décret n°88-422 du 22 avril 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-3 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le24 avril 1988
PublicationJORF du 24 avril 1988
NORASEE8803337D
IdentifiantJORFTEXT000000509850
RéférenceDécret n°88-422 du 22 avril 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-3 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 24 avril 1988, NOR ASEE8803337DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-132 du 27 février 1987 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET93-630 · modifie
Code du travail - art. D322-2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).