Journal officiel · Décret
Décret n°87-132 du 27 février 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-3 DANS L'INTITULE DU CHAP. II DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL,LES MOTS "PRIME DE MOBILITE DES JEUNES" SONT SUPPRIMES.RETABLISSEMENT DES ART. D322-1,D322-2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1987
NatureDécret
Signé le27 février 1987
Publié le28 février 1987
PublicationJORF du 28 février 1987
NORASEE8703135D
IdentifiantJORFTEXT000000332247
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1320 du 30 décembre 1986 · application
Cité par 6 textes
Circulaire du 9 mars 1987 · application
Décret n°87-710 du 28 août 1987 · modifie
Décret n°88-422 du 22 avril 1988 · modifie
Décret n°89-603 du 31 août 1989 · modifie
DECRET93-630 · modifie
DECRET98-737 · modifie
Aller plus loin
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