Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 mars 1987 RELATIVE AUX CONVENTIONS DE CONVERSION (ROLE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DANS L'INSTRUCTION ET LA CONCLUSION DE LA CONVENTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 mars 1987
Publié le8 avril 1987
PublicationJORF du 8 avril 1987
NORASEE8703206C
IdentifiantJORFTEXT000000667057
RéférenceCirculaire du 9 mars 1987 RELATIVE AUX CONVENTIONS DE CONVERSION (ROLE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DANS L'INSTRUCTION ET LA CONCLUSION DE LA CONVENTION), JO du 8 avril 1987, NOR ASEE8703206CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 86-1320 du 30 décembre 1986 · application
Décret n°87-132 du 27 février 1987 · application
Décret n°87-133 du 27 février 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).