Journal officiel · Décret

Décret n°87-133 du 27 février 1987 MODIFIANT LES LIVRES III ET IX DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC LE CONCOURS DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1987
Publié le28 février 1987
PublicationJORF du 28 février 1987
NORASEE8703134D
IdentifiantJORFTEXT000000885746
RéférenceDécret n°87-133 du 27 février 1987 MODIFIANT LES LIVRES III ET IX DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC LE CONCOURS DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 28 février 1987, NOR ASEE8703134DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 9 mars 1987 · application
Code du travail - art. R322-10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).