Journal officiel · Décret

Décret n°88-469 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DANSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1988
NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORMCCX8810305D
IdentifiantJORFTEXT000000509860
RéférenceDécret n°88-469 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DANSE, JO du 30 avril 1988, NOR MCCX8810305DLégifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°88-469 du 29 avril 1988 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 12 juillet 1996 - art. ANNEXE (M)
Décret n°2005-880 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V)
Décret2005-880 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).