Journal officiel · Décret

Décret n°72-1154 du 26 décembre 1972 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1972
Publié le27 décembre 1972
PublicationJORF du 27 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000509995
RéférenceDécret n°72-1154 du 26 décembre 1972 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1972, JO du 27 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-1147 du 23 décembre 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).