Journal officiel · Note
Note du 23 juin 1939 ASSOCIATIONS ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureNote
Signé le23 juin 1939
Publié le23 juin 1939
PublicationJORF du 23 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000510018
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1er juillet 1901 · application
Décret du 16 août 1901 · application
Décret du 1 juin 1939 · application