Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 2 octobre 1943 PORTANT ANNULATION DE L'ACTE DIT LOI DU 11-10-1940 RELATIF AU TRAVAIL FEMININ ET REINTEGRATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 octobre 1943
Publié le7 octobre 1943
PublicationJORF du 7 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000510033
RéférenceOrdonnance du 2 octobre 1943 PORTANT ANNULATION DE L'ACTE DIT LOI DU 11-10-1940 RELATIF AU TRAVAIL FEMININ ET REINTEGRATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS, JO du 7 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).