Journal officiel · Décret

Décret du 19 mai 1987 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MARSANNAY"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1987
Publié le20 mai 1987
PublicationJORF du 20 mai 1987
NORECOC8700052D
IdentifiantJORFTEXT000000510066
RéférenceDécret du 19 mai 1987 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MARSANNAY", JO du 20 mai 1987, NOR ECOC8700052DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 juin 1965 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. 2 (Ab) · abroge
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Marsannay (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).