Journal officiel · Décret

Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BOURGOGNE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORECOC9100048D
IdentifiantJORFTEXT000000510145
RéférenceDécret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BOURGOGNE", JO du 17 mai 1991, NOR ECOC9100048DFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 17 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 février 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).