Journal officiel · Loi

Loi du 16 juillet 1940 INSTITUTION D'UN REGIME DE REASSURANCES D'ETAT CONTRE LES RISQUES MARITIMES ORDINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 juillet 1940
Publié le20 juillet 1940
PublicationJORF du 20 juillet 1940
IdentifiantJORFTEXT000000510152
RéférenceLoi du 16 juillet 1940 INSTITUTION D'UN REGIME DE REASSURANCES D'ETAT CONTRE LES RISQUES MARITIMES ORDINAIRES, JO du 20 juillet 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi du 18 septembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).