Journal officiel · Décret

Décret n°62-1015 du 27 août 1962 MODIFICATION DES ART. 6-III (3E) (BONIFICATION D'AGE) ET DE L'ART. 91 (CALCUL DE LA BASE DES PENSIONS) (DETERMINATION DES EMOLUMENTS) DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1962
Publié le29 août 1962
PublicationJORF du 29 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000510166
RéférenceDécret n°62-1015 du 27 août 1962 MODIFICATION DES ART. 6-III (3E) (BONIFICATION D'AGE) ET DE L'ART. 91 (CALCUL DE LA BASE DES PENSIONS) (DETERMINATION DES EMOLUMENTS) DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949, JO du 29 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-138 du 13 février 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).