Journal officiel · Décret

Décret n°64-138 du 13 février 1964 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 621015 DU 27-08-1962 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS OUVRIERS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1964
Publié le18 février 1964
PublicationJORF du 18 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000684418
RéférenceDécret n°64-138 du 13 février 1964 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 621015 DU 27-08-1962 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS OUVRIERS DE L'ETAT, JO du 18 février 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1015 du 27 août 1962 · application
Cité par 1 texte
Décret n°67-711 du 18 août 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).