Journal officiel · Décret

Décret n°74-186 du 26 février 1974 MAJORANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES : 1,20 FRS. A COMPTER DU 1 JANVIER 1974 (APPLICATION DE L'ART. 7 L. 71563 DU 13 JUILLET 1971)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le2 mars 1974
PublicationJORF du 2 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510252
RéférenceDécret n°74-186 du 26 février 1974 MAJORANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES : 1,20 FRS. A COMPTER DU 1 JANVIER 1974 (APPLICATION DE L'ART. 7 L. 71563 DU 13 JUILLET 1971), JO du 2 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-563 du 13 juillet 1971 · application
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