Journal officiel · Décret

Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1991
NatureDécret
Signé le3 octobre 1991
Publié le4 octobre 1991
PublicationJORF n°232 du 4 octobre 1991
NORPTTS9100341D
IdentifiantJORFTEXT000000510402
RéférenceDécret n°91-1007 du 3 octobre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL), JO du 4 octobre 1991, NOR PTTS9100341DFac-similé du JO du 4 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-871 du 28 septembre 1990 · abroge
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Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).