Journal officiel · Décret

Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1991
NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORPTTS9100417D
IdentifiantJORFTEXT000000522935
RéférenceDécret n°91-1368 du 30 décembre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL), JO du 31 décembre 1991, NOR PTTS9100417DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 · abroge
Cité par 2 textes
DECRET93-32 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).