Journal officiel · Décret

Décret n°67-192 du 13 mars 1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE DENONCIATION POUR L'ANNEE 1967 DES CONVENTIONS PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1967
Publié le14 mars 1967
PublicationJORF du 14 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000510438
RéférenceDécret n°67-192 du 13 mars 1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE DENONCIATION POUR L'ANNEE 1967 DES CONVENTIONS PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 14 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · application
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