Journal officiel · Décret

Décret n°73-128 du 7 février 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DE L'ART. 5 DU DECRET 652 DU 05-01-1965 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES (ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT ET DES INSPECTEURS DES SERVICES JUDICIAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 février 1973

Publié le13 février 1973

PublicationJORF du 13 février 1973

IdentifiantJORFTEXT000000510485

Référence

Décret n°73-128 du 7 février 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DE L'ART. 5 DU DECRET 652 DU 05-01-1965 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES (ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT ET DES INSPECTEURS DES SERVICES JUDICIAIRES), JO du 13 février 1973

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-2 du 5 janvier 1965 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°65-2 du 5 janvier 1965 - art. 1 (Ab) · modification