Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 1968 PORTANT PROROGATION DU DROIT DE PREEMPTION ACCORDE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1963 A LA SAFER DE LOZERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1968
Publié le28 février 1968
PublicationJORF du 28 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000510625
RéférenceDécret du 23 février 1968 PORTANT PROROGATION DU DROIT DE PREEMPTION ACCORDE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1963 A LA SAFER DE LOZERE, JO du 28 février 1968Légifrance →

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Décret du 30 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).