Journal officiel · Décret

Décret n°68-613 du 21 juin 1968 A TITRE EXCEPTIONNEL ET POUR LA SESSION 1968, MODIFICATION DES ART. 6, 7 ET 8 DU DECRET 6442 DU 14-01-1964 (DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1968
Publié le11 juillet 1968
PublicationJORF du 11 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000510649
RéférenceDécret n°68-613 du 21 juin 1968 A TITRE EXCEPTIONNEL ET POUR LA SESSION 1968, MODIFICATION DES ART. 6, 7 ET 8 DU DECRET 6442 DU 14-01-1964 (DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE), JO du 11 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).