Journal officiel · Décret

Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 janvier 1964

Publié le18 janvier 1964

PublicationJORF du 18 janvier 1964

IdentifiantJORFTEXT000000692127

RéférenceDécret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE, JO du 18 janvier 1964Légifrance →

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