Journal officiel · Décret
Décret n°69-103 du 18 janvier 1969 MODIFICATION (POUR LA SEULE SESSION D'EXAMEN DE 1969) DES ART. 2, 3, 6, 8, 8 BIS, ET 9 DU DECRET 6442 DU 14-01-1964 (DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1969
Publié le2 février 1969
PublicationJORF du 2 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695522
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-183 du 9 mars 1970 · modifie