Journal officiel · Décret

Décret n°65-812 du 20 septembre 1965 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 6442 DU 14-01-1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1965
Publié le24 septembre 1965
PublicationJORF du 24 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849977
RéférenceDécret n°65-812 du 20 septembre 1965 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 6442 DU 14-01-1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE, JO du 24 septembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).