Journal officiel · Décret
Décret n°80-166 du 21 février 1980 ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES CANDIDATS HANDICAPES A L'EXAMEN DU BREVET DE TECHNICIEN. MODIFICATION DES ART. 6 (AL. 2) ET 8 (AL. 5) DU DECRET 64-42 DU 14-01-1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1980
NatureDécret
Signé le21 février 1980
Publié le26 février 1980
PublicationJORF du 26 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702527
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.