Journal officiel · Décret

Décret n°86-935 du 30 juillet 1986 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE LE DECRET 6442 DU 14-01-1964 PORTANT DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le8 août 1986
PublicationJORF du 8 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517850
RéférenceDécret n°86-935 du 30 juillet 1986 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE LE DECRET 6442 DU 14-01-1964 PORTANT DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE, JO du 8 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).