Journal officiel · Décret

Décret n°49-1150 du 2 août 1949 FIXATION DES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CADRES DES PREFECTURES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES CENTRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES INTERDEPARTEMENTAUX DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1949
Publié le19 août 1949
PublicationJORF du 19 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000510663
RéférenceDécret n°49-1150 du 2 août 1949 FIXATION DES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CADRES DES PREFECTURES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES CENTRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES INTERDEPARTEMENTAUX DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 19 août 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-572 du 1 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).