Journal officiel · Décret

Décret n°71-572 du 1 juillet 1971 RELATIF A LA COMPETENCE ET A L'ORGANISATION DES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1971
Publié le16 juillet 1971
PublicationJORF du 16 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510200
RéférenceDécret n°71-572 du 1 juillet 1971 RELATIF A LA COMPETENCE ET A L'ORGANISATION DES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE, JO du 16 juillet 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).