Journal officiel · Décret

Décret n°49-1149 du 2 août 1949 SUPPRESSION DE SECRETARIATS ADMINISTRATIFS POUR LA POLICE ET LES SERVICES REGIONAUX DU MATERIEL DE LA SURETE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1949
Publié le19 août 1949
PublicationJORF du 19 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000510662
RéférenceDécret n°49-1149 du 2 août 1949 SUPPRESSION DE SECRETARIATS ADMINISTRATIFS POUR LA POLICE ET LES SERVICES REGIONAUX DU MATERIEL DE LA SURETE NATIONALE, JO du 19 août 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°50-1517 du 8 décembre 1950 · modifie
Décret n°71-572 du 1 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).