Journal officiel · Décret
Décret n°50-1517 du 8 décembre 1950 LE SECRETARIAT ADMINISTRATIF POUR LA POLICE D'AJACCIO EST SUPPRIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1950
Publié le12 décembre 1950
PublicationJORF du 12 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000676223
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1149 du 2 août 1949 · modifie