Journal officiel · Décret

Décret n°67-25 du 2 janvier 1967 RELATIF AUX DELEGATIONS DE SIGNATURE SUSCEPTIBLES D'ETRE CONFEREES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1967
Publié le10 janvier 1967
PublicationJORF du 10 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000510677
RéférenceDécret n°67-25 du 2 janvier 1967 RELATIF AUX DELEGATIONS DE SIGNATURE SUSCEPTIBLES D'ETRE CONFEREES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 10 janvier 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-491 du 19 juin 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).