Journal officiel · Décret
Décret n°79-491 du 19 juin 1979 RELATIF AUX DELEGATIONS DE SIGNATURE POUVANT ETRE DONNEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1979
Publié le26 juin 1979
PublicationJORF du 26 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680629
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application
Décret n°67-25 du 2 janvier 1967 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°88-91 du 27 janvier 1988 · abroge