Journal officiel · Décret
Décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1988
NatureDécret
Signé le27 janvier 1988
Publié le29 janvier 1988
PublicationJORF du 29 janvier 1988
NORDEFD8801037D
IdentifiantJORFTEXT000000314809
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 6 textes
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Décret n°97-602 du 31 mai 1997 · txt source
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