Journal officiel · Décret

Décret no 92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1992

NatureDécret

Signé le25 septembre 1992

Publié le1er octobre 1992

PublicationJORF n°228 du 1 octobre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORDEFD9201911D

IdentifiantJORFTEXT000000178317

Référence

Décret  no 92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret no 88-91 du 27    janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa    signature, JO du 1er octobre 1992, NOR DEFD9201911D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature;

Vu le décret no 89-250 du 19 avril 1989 modifiant le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées;

Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense;

Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),

Article (sans numéro) JORFARTI000002155254

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002092867

Art. 1er. - Le a du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<a) Au secrétaire général pour l'administration, aux directeurs, chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs de l'administration centrale;>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001572377

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre: Le ministre de la défense, PIERRE JOXE

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 · application

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