Journal officiel · Décret
Décret n°71-74 du 21 janvier 1971 MODIFIANT LES ART. R20,R45,R46 ET R74 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE REGLEMENTAIRE : RAP ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1971
Publié le28 janvier 1971
PublicationJORF du 28 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510685
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret2003-1305 · modifie
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*74 (M) · modification