Journal officiel · Décret

Décret n°72-123 du 14 février 1972 MODIFIANT LE DECRET 49330 DU 11-03-1949 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49304 DU 07-03-1949 RELATIVE AUX DELEGUES A LA SECURITE DES OUVRIERS DES MINES ET CARRIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1972
Publié le17 février 1972
PublicationJORF du 17 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000510701
RéférenceDécret n°72-123 du 14 février 1972 MODIFIANT LE DECRET 49330 DU 11-03-1949 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49304 DU 07-03-1949 RELATIVE AUX DELEGUES A LA SECURITE DES OUVRIERS DES MINES ET CARRIERES, JO du 17 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-330 du 11 mars 1949 · modifie
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