Journal officiel · Décret

Décret n°72-1270 du 28 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 511470 DU 26-12-1951 RELATIF A L'INDEMNITE POUR RISQUES SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PERSONNEL DU BATAILLON DE MARINS POMPIERS DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1972
Publié le7 janvier 1973
PublicationJORF du 7 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000510709
RéférenceDécret n°72-1270 du 28 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 511470 DU 26-12-1951 RELATIF A L'INDEMNITE POUR RISQUES SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PERSONNEL DU BATAILLON DE MARINS POMPIERS DE MARSEILLE, JO du 7 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).