Journal officiel · Décret
Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951 RELATIF A L'INDEMNITE POUR RISQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEE AU PERSONNEL DU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1951
NatureDécret
Signé le26 décembre 1951
Publié le28 décembre 1951
PublicationJORF du 28 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327067
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°72-1270 du 28 décembre 1972 · modifie
DECRET95-335 · modifie
Décret n°95-335 du 28 mars 1995 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.