Journal officiel · Décret

Décret n°74-3 du 3 janvier 1974 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE LA LOI 671176 DU 28-12-1967 RELATIVE A LA REGULATION DES NAISSANCES ET ABROGEANT LES ART. L648 ET L649 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1974
Publié le5 janvier 1974
PublicationJORF du 5 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510734
RéférenceDécret n°74-3 du 3 janvier 1974 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE LA LOI 671176 DU 28-12-1967 RELATIVE A LA REGULATION DES NAISSANCES ET ABROGEANT LES ART. L648 ET L649 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 5 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 · spec appli
Décret n°75-315 du 5 mai 1975 · modifie
Décret n°75-315 du 5 mai 1975 - art. 10 (Ab)
Décret n°80-756 du 18 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).